Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") s'appliquent entre Kips SAS et le Client afin de régir la fourniture du Service Kips. Kips SAS conclut les présentes CGU pour son propre compte et pour le compte de ses filliales qui sont susceptibles de fournir des services et de les facturer, conformément aux stipulations des présentes CGU.

1 - Définitions et interprétation

Audience cibledésigne les utilisateurs du Réseau Kips qui seront ciblés afin de leur afficher des publications et produits grâce à la technologie Kips
Bon de commandedésigne une commande passée par un Client indiquant la durée des Services, la base de facturation, la description des Services et toute autre condition particulière.
Contenu Clientdésigne les images, illustrations, graphiques, textes, données, hyperliens ou autres éléments créatifs fournis par le Client à Kips (par transfert de catalogue produits ou tout autre moyen) en vue de leur intégration dans Le Store Kips.
Contratdésigne les présentes CGU et le Bon de commande correspondant adressés par le Client.
Donnéesdésigne les Données du Client, les
Données Clients agrégéesdésigne les données que Kips collecte en vue de la fourniture du service Kips au Client et qui ne peuvent plus être liées au Client, c-à-d., les Données Client n'identifiant pas ou ne permettant pas l'identification d'un Client.
Données Kips fournies par des tiers de confiance désigne les données agrégées fournies par des tiers, indépendamment de la fourniture du Service Kips au Client qui peuvent comporter des données d'éditeur.
Cross Device désigne l'association de deux ou plusieurs navigateurs et/ou applications/dispositifs utilisé(e)s ou susceptibles d'être utilisé(e)s par le même utilisateur
Réseau Kips désigne un réseau d'éditeurs et Influenceurs accessible sur tous les supports interactifs, dont l'identité est inconnue du Client, géré au gré de Kips en vue de l'affichage des produits dans Le Store Kips.
Service Kips ou Service désigne les services choisis par le Client dans le Bon de commande.
Technologie Kips ou Store ou Store Kips désigne la technologie de tracking et de conversion à la performance de Kips lui permettant d'associer une vente réalisée auprès du bon Influenceur et au bon moment.
Influenceur désigne les Experts dûment inscrits sur le Site Internet Kips
Site ou Site Internet Kips désigne le site internet www.kips.io.

2 - Mise en place du Service

Le Client s'engage à se conformer aux caractéristiques techniques et aux spécificités du Service Kips ainsi qu'à tout autre caractéristique technique et spécificité que Kips pourra préciser par écrit à tout moment, notamment en matière de fourniture et d'amélioration d'autres produits et Services Kips dont le Client pourrait souhaiter bénéficier. Ces spécifications techniques peuvent comporter les opérations suivantes : (i) la mise en place de code source, de tags et de cookies fournis par Kips sur les supports intéractifs du Client (y compris sur ses sites Internet et, le cas échéant, sur ses messages électroniques) ; (ii) la transmission par le Client du catalogue de ses produits et/ou sa récupération par le biai de la Technologie Kips du catalogue de ses produits; et (iii) la transmission à Kips des logos du Client et d'autres Contenus Client qui pourront être affichés dans le Site Internet Kips. Le Client assume seul la responsabilité de l'exécution de ces opérations. Kips ne garantit pas le respect des dates indiquées dans le Bon de Commande. En outre, le Client doit respecter en permanence les politiques de Kips, notamment sa politique sur le respect de la vie privée et sa charte éditoriale (//kips.io/fr/legal/guidelines). Le Client reconnaît que ces politiques peuvent être mises à jour ponctuellement pour tenir compte des nouvelles pratiques et des nouveaux produits/services de Kips. Si ces changements sont importants, Kips doit en informer préalablement le Client. Le Code d'Ethique et de Bonne Conduite de Kips est consultable sur le Site Internet de Kips.

3 - Statistiques et compte rendu d'exécution

Kips comptabilise, grâce à ses serveurs, le nombre d'impressions, de clics et/ou d'autres indicateurs nécessaires à l'établissement des factures pour ce Contrat. Le Client convient que les statistiques de Kips sont définitives et prévalent sur toutes autres statistiques. Le Client peut prendre connaissance de ces statistiques en consultant une interface en ligne mise à disposition par Kips. Le délai maximal de mise à jour des statistiques est de 48 (quarante-huit) heures. De plus, l'utilisation et la conservation des identifiants et mots de passe personnels et confidentiels relèvent de la seule responsabilité du Client. Aussi, le Client devra en informer par écrit Kips de toute perte ou divulgation involontaire de ces éléments.

4 - Facturation et paiement

La mise en place des services par Kips peut être conditionnée, le cas échéant, par un investissement minimum défini dans le Bon de commande. Kips se réserve le droit de demander un paiement préalable au Client, dans les conditions précisées dans le Bon de commande. Le Service Kips sera facturé sur la base de ce qui est indiqué dans le Bon de commande et inclura les coûts de fonctionnement du Service Kips. Le Client recevra deux factures mensuelles de la part de l'entité Kips, une première au 1er de chaque mois et une seconde au 15 du mois de la part de l'entité Kips qui aura fourni le Service Kips. En cas de pluralité de service fournis, Kips pourra émettre plusieurs factures dans différentes devises applicables. Le Client doit payer toutes les sommes dues, sans compensation, dans les 30 jours suivant la date de la facture. Les paiements au profit de Kips sont effectués dans la devise identifiée dans la facture. Les factures sont émises hors taxes, les taxes y afférentes seront réglées conformément au droit applicable. Kips est en droit de facturer des intérêts et des frais de recouvrement au titre de tout retard de paiement d'une facture à son échéance dans les conditions énoncées par le droit applicable ou stipulées dans le Bon de commande. Toute réclamation ou contestation d'un montant facturé devra être adressée par écrit à Kips dans un délai maximum d'un mois suivant la date de la facture contestée. Sauf stipulation contraire figurant sur le Bon de commande, les factures sont payables par le Client exclusivement.

5 - Propriété intellectuelle

Chacune des Parties demeure propriétaire à titre exclusif des droits de propriété interllectuelle dont elle était titulaire avant la signature du Contrat. Kips est seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à la Technologie Kips et aux Données Kips. Le Client est seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Données Client. Le Client autorise Kips : (i) à collecter, utiliser, analyser et traiter les Données Client, à combiner les Données Client avec les Données Kips, et les Données Kips fournies par des tiers de confiance pour fournir le Service au Client ; (ii) à améliorer la Technologie Kips, le Service Kips et les autres produits, programmes et/ou services Kips, avec les Données Client agrégées ; et (iii) à communiquer les Données Client lorsque la loi l'exige. Pendant la durée du Contrat, le Client concède à Kips et à ses filiales une licence mondiale et incessible, à titre gratuit, d'utiliser, de reproduire et de représenter les marques et logos du Client, d'afficher, de reproduire et de représenter le Contenu Client des produits présents dans le catalogue produits du client sur le Réseau Kips, sur toute documentation destinée à promouvoir le Service Kips, et sur le Site Internet de Kips. Kips doit obtenir l'autorisation préalable du Client concernant tout communiqué de presse mentionnant le nom, les logos et/ou les marques du Client. Le Client s'interdit de modifier ou tenter de modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler par la rétro ingénierie, le code source de la Technologie Kips ou autre logiciel de Kips ou documentation.

6 - Garanties et indemnités

Les services sont fournis en l'état et Kips ne donne aucune garantie expresse ou implicite d'aptitude à un usage particulier, de bon fonctionnement ou de compatibilité de la Technologie Kips, du Réseau Kips ou de toute autre service fourni au titre du Contrat.
A l'exception des stipulations du présent article, Kips ne donne aucune garantie expresse ou implicite, à quelque titre que ce soit ; elle ne fournit, notamment, aucune garantie de qualité, de bon fonctionnement, de compatibilité ou d'aptitude à un usage particulier de la Technologie Kips, du Réseau Kips ou de tout Service fourni au titre du Contrat. Le Client garantit et déclare à Kips, que : (i) il est dûment habilité à conclure le présent Contrat et à accomplir les obligations lui incombant en vertu du Contrat ; (ii) il dispose du droit de transmettre le Contenu Client à Kips en vue de sa publication, sans porter atteinte aux droits de tiers, y compris notamment à des droits de propriété intellectuelle ; (iii) le Contenu Client est conforme au droit applicable, aux règlements, aux contrats, aux réglementations, aux codes de bonnes pratiques en matière de publicité et de marketing applicables ; (iv) le Contenu Client ne comporte pas de contenu obscène, diffamatoire, contraire au droit ou à la réglementation applicable et ne donne pas accès via des hyperliens à des contenus y afférents ; (v) il ne doit fournir aucune donnée personnelle, par transfert de catalogue produits, récupération du catalogue produits grâce à la Technologie Kips ou tout autre moyen, conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles ; (vi) toute information transmise dans le cadre du Contrat est exacte, complète et à jour, et (vii) il doit se conformer aux lois et règlements applicables, y compris à tous codes de conduite ou directives communiquées par Kips. Le Client dégage Kips de toute responsabilité en cas de demande d'un tiers résultant de tout manquement au présent article 6 ou de toute demande qui, si elle était fondée, constituerait un manquement au présent article. Dans ce cadre, le Client s'engage à défendre et indémniser Kips de toutes poursuites, procédures, allégations, préjudices (direct ou indirect), frais, engagements et dépenses (y compris les frais de justice) y afférents.

7 - Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, aucune partie n'est responsable de tout dommage spécial, indirect, consécutif, accessoire ou punitif, en rapport avec le Contrat, même dans l'hypothèse où la partie a été prévenue de la possible survenance de ces dommages. Aucune Partie ne sera responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations dû à un évènement échappant à son contrôle incluant notamment les incendies, inondations, insurrections guerres, actes de terrorisme, tremblements de terre, défaillance des réseaux de télécommunications et Internet, troubles civils, explosions, embargo, grêves... (en cas de force majeure). Le Client reconnaît et accepte que le prix qu'il paye prenne en compte les risques liés à la présente opération et que ce prix représente un partage équitable du risque. Il est entendu qu'aucune stipulation du présent contrat n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'une des Parties en cas de fraude, négligence, décès ou blessure corporelle ou de tout autre cas dont l'exclusion ou la limitation serait illégale. A l'exception de l'indemnité stipulée à l'article 6 ci-dessus, dans la limite permise par la loi, dans les cas où l'une des Parties verrait sa responsabilité engagée pour quelque cause que ce soit, contractuelle ou délictuelle, elle sera limitée aux dommages directs, et ne saurait excéder les montants facturés aux Clients au cours des 6 derniers mois. Le Client reconnaît et accepte le risque que des tiers génèrent des impressions, des clics, des conversions ou réalisent d'autres actions pouvant avoir une incidence sur les sommes facturées au titre du présent Contrat, à des fins frauduleuses ou illicites. Kips n'assumera aucune responsabilité envers le Client du fait d'une fraude sur les ventes générées de la part d'un tiers ou d'une autre action illicite qui pourrait survenir.

8 - Protection des données personnnelles

Le Client accepte et s'engage à placer le code et les tags Kips sur ses supports interactifs y compris, sur demande écrite de Kips ou si les spécifications techniques mentionnées à la clause 2 ci-dessus le prévoient. Toutes les données reçues par Kips grâce à ces tags Kips seront utilisées pour fournir le Service Kips et améliorer la Technologie Kips et/ou pour fournir et améliorer tout autre produit ou service Kips dont le Client pourrait souhaiter bénéficier à tout moment. Kips s'engage à collecter et à utiliser ces données conformément au droit et à la réglementation applicable. Lorsque ces mentions sont obligatoires, elles doivent (i) informer clairement les utilisateurs qu'en poursuivant leur navigation sur les supports interactifs du Client, ils consentent au dépôt de Cookies (ou autres technologies de tracking); et (ii) permettre aux utilisateurs d'en savoir plus sur les services de Kips et de s'y opposer. Le cas échéant, le Client s'engage à divulguer que les données peuvent être collectées et/ou partagées avec Kips pour les besoins du Cross Device.

9 - Durée et résiliation

Le Contrat entre en vigueur à compter de la date du Bon de commande et prend fin (i) à la date indiquée sur le Bon de commande. Sous réserve de tout autre droit et recours, chacune des Parties peut résilier le Contrat par notification écrite à l'autre partie avec effet immédiat (a) dans la mesure où la loi l'autorise, dans l'hypothèse où celle-ci manque à l'une des obligations lui incombant en vertu du présent Contrat et n'y a pas remédié lorsque cela est possible dans les sept (7) jours de la réception d'une mise en demeure de l'autre Partie ; ou (b) dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure qui se poursuit de plus de deux mois ; (c) dans la mesure où la loi l'autorise, dans l'hypothèse où l'une des Parties se trouve en état de cessation des paiements, fait l'objet d'une liquidation judiciaire, se voit désigner un administrateur judiciaire, ou bénéficie d'une procédure analogue en vertu du droit local applicable. L'expiration ou la résiliation (quelle qu'en soit la cause) du Contrat n'affecte pas les dispositions appelées à survivre à son expiration ou à sa résiliation.

10 - Confidentialité

Chacune des Parties s'engage à ne pas communiquer aux personnes qui ne sont pas mentionnées expressément dans le présent Contrat, à l'exception de ses représentants légaux ou conseils, en cas d'obligation légale et/ou si une autorité judiciaire ou réglementaire l'exige, les stipulations du présent Contrat ou toute information confidentielle relative à l'activité ou aux affaires de l'autre Partie (y compris des filiales de l'autre Partie) que l'autre Partie lui a communiquée(s) dans le cadre du Contrat. Si cette divulgation est exigée par la loi ou par une autorité judiciaire ou réglementaire, la Partie requise doit en informer par écrit l'autre Partie dans les plus brefs délais avant d'effectuer cette divulgation (quand cela est possible) et apporter à l'autre partie, si celle-ci le demande, afin d'obtenir toutes mesures protectives nécessaires.

11 - Incessibilité

Le Client ne peut, sans le consentement préalable et écrit de Kips, céder, concéder une sous-licence ou négocier sous quelque forme que ce soit le Contrat ou tous les droits en résultant ou sous-traiter tout ou partie des obligations lui incombant au titre du présent Contrat à quelque titre que ce soit.

12 - Diverse

(i) Kips se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les CGU entrent en vigeur dès qu'elles sont accessibles en ligne sur le lien suivant : //kips.io/fr/legal/conditions. Elles s'appliquent de façon automatique à chaque Bon de commande ou renouvellement de Bon de commande conclu après les modifications.
(ii) Le présent Contrat est régi par le droit français et les Parties s'en remettent à la compétence exclusive des juridictions de Paris pour tout litige ou différend résultant ou lié au présent Contrat.
(iii) Le présent Contrat ne peut être modifié que par la signature d’un accord écrit entre les représentants dûment habilités de chacune des Parties. Les Parties reconnaissent et acceptent que le format électronique constitue un mode de communication recevable pour la signature ou l’envoi d’un Bon de Commande ou pour modifier les stipulations d’un Bon de Commande y compris son renouvellement. Tous les avis seront adressés à la personne dont les coordonnées figurent sur le Bon de commande signé par les Parties.
(iv) La signature d’un Bon de commande pour un Client emporte sont acceptation sans réserve des CGU, toute stipulation contraire pouvant figurer sur les documents juridiques du Client et en particulier sur un Bon de commande ne sont pas applicables. Les CGU et chaque Bon de commande constituent le Contrat. En cas de contradiction entre les CGU et le Bon de commande, le Bon de commande prévaut en ce qui concerne le Service Kips.
(v) Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord des parties et prévaut sur tout autre accord, engagement, déclaration ou contrat préalable, qu’ils soient écrits ou verbaux, intervenus entre les parties.
(vi) Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’une juridiction ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres stipulations du Contrat qui demeureront en vigueur.
(vii) Le présent Contrat sera disponible en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des différences entre les versions en différentes langues des CGU, la version française prévaudra.
(viii) Tout retard, manquement ou omission (en tout ou partie) dans l’application, l’exercice ou la poursuite d’un droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours découlant de l’application du présent Contrat ou de la loi, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ou à se prévaloir de tout autre droit, et n’empêche pas l’exécution forcée de ces droits ou de tout autre droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours devant une autre juridiction.
(ix) Sauf stipulation contraire du présent Contrat, aucun tiers ne peut invoquer de droits ou d’obligations résultant du présent Contrat.

Version 1.1
Dernière mise à jour : 7 octobre 2018

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