CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE KIPS A DESTINATION DES INFLUENCEURS

1. Définitions & Objet

La Cagnottedésigne de l’espace au sein de la plateforme de Kips permettant aux Influenceurs de rece-voir les sommes dues au titre des opérations réalisées par ces derniers.
La Cagnotte en cours de validationdésigne l’espace au sein de la plateforme de Kips permettant aux Influenceurs de visuali-ser une estimation des sommes dues au titre des opérations réalisées par ces derniers. Cette cagnotte est provisoire, indicative, et nécessite une validation par l’équipe de Kips pour devenir définitive.
La Commissiondésigne la Commission perçue par Kips en permettant aux Influenceurs inscrits sur la pla-teforme de promouvoir des marques.
Le Comptedésigne le compte créé par l’Influenceur afin de bénéficier des Services et de la technologie de Kips.
Les Contenusdésigne les Contenus publiés par les Influenceurs détenant un Compte sur Kips.
L’Espace Personneldésigne l’espace mis à disposition en ligne pour les Influenceurs disposant d’un Compte.
L’Influenceur désigne l’individu disposant d’un Compte influent sur un ou des réseaux sociaux pouvant relayer du Contenu.
Les Marques désigne les entités faisant appel aux Contenus des Influenceurs à travers Kips.
Les Opérations désigne les partenariats rémunérés avec des Marques où l’Influenceur est amené à publier du Contenu.
Les Services désigne l’ensemble des Services proposés par Kips à destination des Influenceurs ou des Marques.
Technologie Kips ou Store ou Store Kips désigne la technologie de tracking et de conversion à la performance de Kips lui permettant d'associer une vente réalisée auprès du bon Influenceur et au bon moment.
La Société ou Kips désignent l’entité qui propose les Services et qui en contrepartie perçoit une Commission sur le site internet www.kips.io.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le site « kips.io », ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
La société Kips propose une plateforme à l’attention des Influenceurs offrant un accès à des partenariats rémunérés avec des marques pour réaliser des opérations de communication et bénéficier d’une Commission.
En particulier, la Plateforme de Kips permet aux Influenceurs de promouvoir des produits commercialisés par les Marques et de percevoir, en cas de vente réalisée grâce aux Opérations de l’Influenceur, une Commission.
L’objet de la Société Kips, sans être limitatif, est le suivant :

  • Mettre en relation les Influenceurs et les Marques
  • Offrir une plateforme donnant accès à de multiples Opérations de communication
  • Proposer un outil de suivi des Opérations réalisées
  • Accompagner les Influenceurs dans leurs Opérations

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société « Kips », SAS au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° SIRET … et le n° SIREN …, dont le siège social est situé 15 rue du Bicentenaire, 92800 PUTEAUX

Kips peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 15 rue du Bicentenaire, 92800 PUTEAUX

Adresse électronique : hello@kips.io

3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Influenceur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

5.1. L’utilisation des Services nécessite que l’Influenceur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Influenceur doit fournir l’ensemble des informations obligatoires exigées au sein du formulaire. L’Influenceur devra se connecter sur ses comptes sur les réseaux sociaux par le protocole OAuth. L’Influenceur devra également renseigner son numéro de SIRET et l’adresse de facturation de sa société ou de son auto entreprise.

5.2. En cas d’absence d’immatriculation à un Registre de Commerce et de Sociétés français ou étranger, l’Influenceur pourra s’inscrire sur la plateforme mais sera soumis aux limites définies à l’article 7.4 relatif aux modalités de paiement des présentes.

5.3. Afin d’obtenir son inscription, l’Influenceur doit justifier détenir plus de 1200 (mille deux cents) abonnés sur ses comptes sur les réseaux sociaux, et en particulier sur Instagram et/ou SnapChat. Kips se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser l’inscription d’un Influenceur, ce compris si ce dernier possède plus de 1200 abonnés.

5.4. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Influenceur, lui donnant accès à un Espace Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Kips juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Il s’engage à mettre à jour ces informations sans délai dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Influenceur s’engage particulièrement à mettre à jour ses cordonnées de facturation et d’inscriptions à un Registre du Commerce et des Sociétés.

Kips décline toute responsabilité en cas d’absence d’actualisation de l’Espace Personnel de l’Influenceur.

L’Influenceur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Influenceur l’engagent dès leur validation.

L’Influenceur garanti n’avoir jamais fait l’objet de bannissement auprès des services de KIPS, auquel cas il s’expose à la radiation de son compte nouvellement créé, ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

5.5. L’Influenceur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Influenceur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Kips aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Kips le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas, en ce compris la suspension ou le bannissement immédiat de son Compte.

6. Rémunération des Influenceurs et Commissions

6.1 L’Influenceur a accès aux Services décrits sur le site de Kips, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Kips juge les plus appropriés.

6.2 La Plateforme de Kips permet aux Influenceurs de promouvoir des produits commercialisés par les Marques et de percevoir, en cas de vente réalisée grâce aux Opérations de l’Influenceur, une Commission sur le montant hors taxes de chaque vente effectuée.

6.3 Le montant de la Commission s’élève, à titre indicatif et non contractuel, à 10% du prix hors taxes de chaque produit vendu grâce aux Opérations de l’Influenceur sur le site internet d’une des Marques, et à 8%du prix hors taxes de chaque produit vendu grâce aux Opérations de l’Influenceur sur le site internet des Marketplaces.

Sauf mention contraire, les montants des Commissions sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprise.

6.4 Le montant et les modalités de calcul de la Commission sont susceptibles d’être modifiés, notamment pour certaines Marques et/ou Marketplaces. Ainsi, seul le montant de la Commission affiché sur la description de l’Opération au sein de la plateforme.

6.5 Kips comptabilise, grâce à ses technologies, le nombre de ventes réalisées grâce aux Opérations des Influenceurs. Les retours et annulations de vente ne sont pas pris en compte dans le calcul de la Commission.

6.6 Conformément aux dispositions de l’article 11 des présentes, il est strictement interdit pour l’Influenceur de générer des commandes par lui même ou par l’intermédiaire d’un tiers afin de les annuler ou retourner dans la perspective de tromper le système de calcul des Commissions.

En acceptant de réaliser l’Opération de communication pour La Marque, L’Influenceur reconnaît accepter de manière irrévocable le montant et les modalités de calcul de la Commission.

6.7 Les Marques et Marketplaces ont la faculté de modifier le prix de vente du produit mis en avant au sein des Opérations des Influenceurs. Si le prix affiché au sein de la Plateforme de Kips ne correspond pas avec le Prix proposé par la Marque ou Marketplace, le montant de la Commission perçue sur l’influenceur sera recalculé sur la base du prix de vente proposé par la Marque ou Marketplace.

6.8 le montant des Commissions perçues par Les Influenceurs peuvent faire l’objet d’une révision par Kips à tout moment, à sa libre discrétion. L’Influenceur qui n’accepte pas le nouveau montant doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé l’avoir accepté.

6.9 Dans le cadre d’une volonté forte de Kips de proposer aux Influenceurs la meilleure expérience possible des Services, ces derniers sont susceptibles d’évoluer régulièrement. Kips se réserve le droit de modifier les Services proposés à tout moment.

7. Services payants

Pour chaque vente réalisée grâce aux Opérations des Influenceurs, Kips perçoit un pourcentage du montant hors taxes des ventes réalisées par les Marques et Marketplaces.

Le pourcentage perçu par Kips résulte de ses accords avec les Marques et Marketplaces.

Kips se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

8. Modalités de paiement des Commissions des Influenceurs

Les modalités de paiement des Commission sont les suivantes :

(i) Les Influenceurs disposent, au sein de la Plateforme de Kips, d’une Cagnotte en cours de validation ainsi que d’une Cagnotte définitive.

(ii) Pour chaque vente réalisée grâce aux Opérations de l’Influenceur, ce dernier perçoit sa Commission sur sa Cagnotte en cours de validation.

(iii) Le dernier jour ouvré de chaque mois calendaire, Kips procède au contrôle et à la validation, rectification ou annulation des Cagnottes en cours de validation des influenceurs.

(iv) En cas de validation de la Cagnotte par Kips, et lorsque le montant des Commissions dues à l’Influenceur dépasse la somme de cent (100) euros et zéro (0) centime, l’Influenceur peut obtenir le versement de ce montant ou d’une partie du montant, sur le compte bancaire indiqué lors de l’inscription sur Kips.

(v) Pour obtenir le versement de tout ou partie de la Cagnotte, l’Influenceur dispose de la faculté de générer, sur la Plateforme de Kips, une facture de prestation de service, indiquant l’adresse de facturation et le numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de sa société ou de son autoentreprise.

Kips s’engage à s’acquitter du paiement de la facture, à condition de sa parfaite régularité, dans un délai de sept (7) jours à compter du dépôt de celle-ci par l’Influenceur au sein de l’Espace Personnel.

(vi) Tant que la somme de cent (100) euros et zéro (0) centime n’est pas atteinte au sein de la Cagnotte, l’Influenceur ne peut pas en obtenir le paiement.

(vii) Au terme de trois (3) années sans qu’aucune facture ne soit générée par l’Influenceur afin d’obtenir le paiement de la Cagnotte, la Cagnotte est réputée abandonnée et fait l’objet d’un virement sur le compte bancaire de Kips.

(viii) L’Influenceur n’ayant pas renseigné son adresse de facturation et son numéro d’inscription à un Registre de Commerce et des Sociétés ne peut prétendre obtenir le versement de sa Commission de sa cagnotte vers son compte bancaire pour des raisons légales. Il aura trois (3) années pleines pour régulariser sa situation conformément au 7.4.(vii).

Kips ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans le renseignement par l’Influenceur de ses coordonnées bancaires, ou en cas de RIB/IBAN incorrect.

(ix) Le paiement s’effectue par l’intermédiaire et le support de notre partenaire « Qonto ». Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site.

(x) Les Conditions Générales d’Utilisations de notre partenaire « Qonto » figurent ici : //support.qonto.eu/hc/fr/articles/115001654545-Conditions-G%C3%A9n%C3%A9rales-de-Services

(xi) L’Influenceur garantit à Kips qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Afin d’assurer le parfait fonctionnement de la Cagnotte ainsi que le paiement des Commissions, Kips conserve les coordonnées bancaires des Influenceurs. Les Influenceurs peuvent exiger la suppression de leurs coordonnées bancaires par courriel à l’adresse hello@kips.io. La suppression sera réalisée par Kips dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courriel.

8.1. Retards et incidents de paiement

L’Influenceur est informé et accepte expressément que Kips n’est pas responsable en cas de difficulté, de défaut ou retard de paiement de tout ou partie d’une Commission due à son échéance par la Marque.

Néanmoins, en cas de difficulté ou retard de paiement de tout ou partie d’une somme due :

(i) Kips s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre afin de récupérer la somme totalement ou partiellement due par la Marque ;

(ii) Kips s’engage à mettre en œuvre des procédures amiables entre l’Influenceur et la Marque en cas de retards et incidents de paiement.

Si malgré les diligences réalisées par Kips, la Marque ne régularise pas le paiement de la Commission due à l’Influenceur dans un délai de six mois, il appartient alors à l’Influenceur d’engager toute procédure judiciaire utile directement contre la Marque.

8.2. Retard, défaut de livraison et non-conformité

L’Influenceur est informé et accepte expressément que Kips n’est pas responsable en cas de retard ou de défaut de livraison par la Marque des produits mis en avant par l’Influenceur dans le cadre des Opérations. Dans telle hypothèse, il appartient à l’Influenceur ou à l’acheteur d’engager toute procédure judiciaire utile directement contre le marque.

L’Influenceur est également informé et accepte expressément que Kips n’est pas responsable en cas de défaut conformité des produits de la Marque mis en avant par l’Influenceur dans le cadre des Opérations. Dans telle hypothèse, il appartient à l’Influenceur ou à l’acheteur d’engager toute procédure judiciaire utile directement contre le marque.

8. Données

L’Influenceur reconnaît et accepte expressément :

(i) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Kips font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Kips et à l’Influenceur.

L’Influenceur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

9. Obligations de l’Influenceur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Influenceur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1. L’Influenceur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Kips ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, l’Influenceur sera tenu responsable.

9.2. L’Influenceur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

9.3. L’Influenceur s’engage à collaborer avec la Marque de la meilleure manière possible. Il s’engage à ce titre à ne pas nuire à la Marque au sein de ses publications sur les réseaux sociaux dans le cadre des Opérations.

9.4. L’Influenceur s’engage à ne pas poster de contenu injurieux, diffamatoire, ou contraire aux intérêts de la Marque, dans le cadre d’une Opération réalisée sur la Plateforme de Kips, quelque soit le format et le réseau social utilisé.

9.5. L’Influenceur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9.6.

9.7. L’Influenceur s’engage à fournir à Kips toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Influenceur s’engage à coopérer activement avec Kips et les Marques en vue de la bonne exécution des présentes. Ces informations concernent notamment les informations bancaires, les informations relatives l’immatriculation de l’Influenceur, ou encore à ses activités et missions.

9.8. L’Influenceur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Influenceur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services.

Il garantit à Kips qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Kips. En particulier, il s’interdit tout contenu insultant, diffamatoire ou menaçant à l’égard d’un individu, d’un groupe d’individus et/ou se basant sur l’ethnie, le sexe, la nationalité, la religion, l’âge ou les tendances sexuelles.

9.9. L’Influenceur reconnaît que Kips lui offre une solution de mise en relation avec les Marques, sous la forme d’une prestation de service, que l’Influenceur est libre d’accepter, en toute indépendance et sans exclusivité. Aucune des dispositions des présentes ne sera réputée créer une relation d’employeur à salarié entre Kips et les Influenceurs, et aucune des parties n’est autorisée à engager ni ne peut se déclarer autorisée à engager l’autre partie à quelque titre que ce soit.

9.10. L’Influenceur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

10. Garantie de l’Influenceur

L’Influenceur garantit Kips contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Kips pourrait subir du fait de la violation, par l’Influenceur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Kips de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

11.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- la publication de contenus contraire à Kips ou aux Marques à travers le Service,

- l’usurpation d’identité, d’image, ou de toute création dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Influenceur,

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2. Il est strictement interdit aux Influenceurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, les clients et Marques, ou tout autre élément du site de Kips.

11.3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Kips, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Kips ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11.5. Il est strictement interdit pour l’Influenceur de générer des commandes par lui même ou par l’intermédiaire d’un tiers afin de les annuler ou retourner dans la perspective de tromper le système de calcul des Commissions.

11.6. Kips se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire adéquate contre l’Influenceur ou l’utilisateur qui ne respecterait pas les obligations et interdictions prévues au sein des présentes.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Influenceur, Kips se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Influenceur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

(iii) publier sur le site tout message d’information que Kips jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

13. Responsabilité et garantie de Kips

13.1. Kips s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Influenceurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2. Même si Kips s’efforce à assurer la disponibilité maximale de sa Plateforme et de ses Services, il est possible que ces derniers soient interrompus, ce compris, sans s’y limiter, en cas d’opération de maintenance, de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel de télécommunication. Kips ne saurait être tenu responsable en cas de modification, de suspension ou d’interruption de la Plateforme et de ses Services.

13.3. Kips n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Influenceurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Kips ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Kips selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Kips se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

13.4. Kips n’intervient pas dans les relations entre Influenceurs, et ne pourrait être tenu responsable de tout litige entre Influenceurs.

13.5. Kips décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Influenceur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.6. Kips s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Kips se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Kips ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.7. Kips ne garantit pas aux Influenceurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Influenceur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.8. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Kips au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Influenceur.

14. Propriété intellectuelle

14.1. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Kips au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kips sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14.2. A ce titre, toutes les données et ressources présententes sur la plate-forme ne pourront faire l’objet d’exploitation dans un autre cadre que Kips sous peine de poursuites judiciaires.

14.3. L’Influenceur reconnait céder à Kips, l’exploitation des contenus postés dans le cadre des Opérations réalisées par l’Influenceur. L’Influenceur s’engage à fournir à Kips une jouissance paisible et complète sur l’ensemble des contenus postés. S’agissant d’une obligation de résultat, l’Influenceur subira toutes les conséquences juridiques du non-respect de ces présentes.

14.4. L’Influenceur accorde à Kips une licence d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (par exemple adaptations ou autres modifications) sur le contenu téléversé sur le Service uniquement dans le cadre de l’exploitation, promotion ou amélioration de notre service ou au développement de nouveaux services. Cette autorisation demeure pour toute la durée de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser le Service.

15. Données à caractère personnel

15.1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°2067566 v0.

15.2. Le service est conforme au règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relatif au traitement des données. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour la continuité du service et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des services proposés en ligne. Les données collectées ont pour objectif unique d'assurer le fonctionnement de la plateforme.

15.3. Le responsable des données de Kips (Chief Data Officer) est Jérémy BELLAICHE. Premièrement, il a pour mission le traitement et la collecte des données. Deuxièmement, il assure le traitement des différentes requêtes relatives aux Influenceurs concernant les données. Toute demande émanant d’un Influenceur doit en faire part à hello@kips.io.

15.4. Des données relatives à l’identité personne physique (Nom, prénom, adresse de correspondance, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance) de l’Influenceur sont requises afin de permettre à l’Influenceur de s’identifier (i), de mettre à disposition au service concerné ses cordonnées pour être contacté en cas de problèmes ou d’informations relatives au service (ii).

15.5. Des données relatives à l’identité de l’entreprise de l’Influenceur sont requises. Le numéro de SIREN est demandé afin de connecter les informations de l'entreprise au service pour permettre d’éditer des documents relatifs à son activité (édition de facture, ou de devis). Egalement, afin d’assurer le service de suivi de comptabilité de l'Influenceur, des données bancaires sont requises par le service.

15.6. Toutes les données collectées servent à proposer le service Kips. La collecte de ces données à pour unique dessein le bon fonctionnement du service. Seuls les collaborateurs de Kips et le Responsable des données (Chief Data Officer) concernés par ces différents services ont accès à ces données. Aucune personne extérieure au service habilité ne pourra avoir accès aux données.

15.7. Toutes les données collectées ne pourront être cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

15.8. Après désinscription du service, Kips conserve les données relatives à l’Influenceur pendant une durée inférieure à un an, afin de faciliter la réinscription de l’ancien Influenceur. Une fois le délai d’un an couru, toutes les données collectées concernant l'Influenceur sont supprimées.

15.9. Un droit à l'oubli est prévu par les présentes. Tout ancien Influenceur peut demander avant la période d’un an à supprimer les données du service. Il conviendra de faire la demande au Responsable des données (Chief Data Officer) : hello@kips.io.

15.10. En utilisant la Plateforme, l’Influenceur confie à Kips des informations et documents sous forme de fichiers ou photographies. L’Influenceur conserve l’entière propriété des ces informations. Kips ne revendique aucun droit de propriété les concernant.

15.11. Les Influenceurs confirment que Kips puisse utiliser les données mises à dispositions afin de réaliser des études quantitatives pour améliorer la qualité du Service. Aucune étude qualitative et personnifiée ne pourra être réalisée par Kips.

15.12. Les Influenceurs sont informés que le site utilise des cookies. Les cookies utilisés sont les suivants : Cookie « Google analytics » et les Cookies « Hotjar ». Egalement, les cookies « Analytics Mixpanel », « Analytic Pixel Facebook », le traceur visiteur « Lead the way »», le traceur visiteur « Clearbit ». Ces cookies ont pour mission de collecter des données anonymement permettant une amélioration technique du service. Kips respecte à ce titre les conditions générales d’utilisation des cookies susvisés.

15.13. Les Influenceurs sont informés que le site utilise le logiciel INTERCOM dans le cadre de l’exploitation de l’agent conversationnel (« Chatbot »).

16. Publicité

Kips se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Influenceurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Kips sera seule juge.

17. Liens et sites tiers

Kips ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Influenceur accéderait par l'intermédiaire du site.

Kips comptabilise, grâce à ses technologies, le nombre de ventes réalisées grâce aux Opérations des Influenceurs, mais ne saurait être tenu responsable si le décompte des ventes comptabilisées différait avec celui des ventes effectivement réalisées à raison notamment de difficultés techniques.

Kips n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Kips n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Influenceur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Influenceur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Influenceur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Kips par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective à la fin du mois si elle a été réalisée au moins 14 jours avant la fin du mois, sinon elle est effective à la fin du mois suivant la demande de désinscription. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Influenceur. La cagnotte, si elle dépasse la somme de cent (100) euros et zéro (0) centime, et si l’Influenceur est régulièrement immatriculé, pourra être versé sur le compte bancaire de l’Influenceur lors de l’inscription. En revanche, en l’absence de ces deux conditions cumulatives, la somme présente sur la cagnotte sera perdue.

19. Modifications

Kips se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Influenceur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Influenceur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 19.

Tout Influenceur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

22. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 13 Juillet 2018.

Version 1.1
Dernière mise à jour : 7 octobre 2018

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